Enquête publique Impasse de la Fontaine

Enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie de voie communale en vue de cession

Du 11 au 26 septembre 2023

Le rapport du commissaire enquêteur a été remis au Maire le 17 octobre 2023.

Conformément à la réglementation, le rapport du commissaire-enquêteur est consultable en mairie pendant un an à compter de la fin de l’enquête soit jusqu’au 26 octobre 2024.

Collecte des déchets

Un nouveau calendrier de collecte des déchets est mis en place à partir du lundi 2 octobre 2023.

La collecte se fera :

  • Pour les ordures ménagères, le mardi à partir de 11h,
  • Pour le tri sélectif, le lundi des semaines paires à partir de 11h.

Attention, pour le lieu-dit La Touche, la collecte du tri sélectif se fera le mardi (semaine impaire) à partir de 11h

Avis d’Enquête Publique

La Mairie vous informe qu’une enquête publique relative au déclassement de la partie Sud de l’Impasse de la Fontaine se déroulera du lundi 11 septembre 2023 au mardi 26 septembre 2023 à 12h30.

Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie le mardi 26 septembre 2023 de 9h30 à 12h30.

L’avis d’enquête est consultable en cliquant sur le lien  ci-dessous :

Avis d’enquête publique

Inauguration: Clocher de l’Église Saint-Melaine – Samedi 16 septembre

L’ensemble de l’équipe municipale de la commune d’Andouillé-Neuville a le plaisir de vous convier à l’inauguration du clocher de l’église Saint-Melaine

le Samedi 16 septembre à 11h dans le jardin de l’église

10h45  Accueil

11h00 Discours

12h00 Cocktail

Merci de bien vouloir confirmer votre présence ci-dessous avant le vendredi 8 septembre :

https://framadate.org/X8upmcJQpHXMVOUb

Gérer mes biens immobiliers

1. GMBI, qu’est-ce que c’est ?
« Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) est une nouvelle fonction du portail impots.gouv.fr. Elle
permet à toutes les personnes qui sont propriétaires d’un bien immobilier de voir comment ces biens
sont référencés par l’administration fiscale. C’est aussi l’outil par lequel les propriétaires remplissent
leurs obligations fiscales, d’une part pour déclarer la situation d’occupation des locaux d’habitation, et
d’autre part pour remplir leurs obligations en cas de travaux.
En effet, GMBI sert principalement à établir les impositions de la fiscalité directe locale : taxe
d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur les logements vacants, mais aussi les taxes
d’urbanisme en cas de travaux. La mise en place de GMBI est donc à la fois un projet de modernisation
et de simplification important, et un outil permettant de fiabiliser les impositions et d’éviter des
contentieux (en particulier de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires).
2. Quelles sont les démarches pour les propriétaires ?
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires ont une nouvelle obligation fiscale à accomplir en ligne
sur leur espace sécurisé : ils doivent confirmer à l’administration fiscale qui occupe leur propriété.
Cette démarche obligatoire doit être réalisée avant le 1er juillet 2023.
Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous l’occupez comme résidence
principale, il suffit de 4 clics pour faire la déclaration. Le formulaire est déjà pré-rempli, et si votre
logement comporte plusieurs locaux, par exemple un appartement plus une cave et une place de
parking, la déclaration est réalisée en une fois pour tous les locaux de son logement.
Cette démarche simple vous permettra de bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation sur
les résidences principales. Si la déclaration n’est pas faite, votre logement sera imposé comme une
résidence secondaire et vous devrez payer une taxe d’habitation à taux plein.
Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous donnez en location, vous devez indiquer sur
GMBI qui sont vos locataires et depuis quand ils occupent votre logement. De cette façon, la taxation
est adressée à la bonne personne. Par souci de simplification, les occupants déjà connus sont prérenseignés. Il vous suffira de confirmer les informations et d’indiquer quel est le montant du loyer
mensuel qui est prévu dans le bail.
Pour le cas où le locataire a quitté le logement, il suffit de renseigner sa date de départ.
Attention ! Cette obligation concerne même les propriétaires qui ont donné leur bien en gérance dans
une agence ou un syndic. Ils doivent donc demander au gestionnaire de bien de leur adresser toutes
les informations nécessaires.
3. Que faire lors de travaux ?
Si vous êtes propriétaire et que vous réalisez des travaux de construction, d’agrandissement ou
de rénovation de votre logement, vous devez déclarer l’achèvement des travaux sous 90 jours pour
éviter une pénalité.
Depuis le 1er janvier, le suivi des travaux est réalisé automatiquement par un échange informatisé entre
les services locaux de l’urbanisme et les services fiscaux. Les propriétaires sont automatiquement
contactés à la date prévue pour l’achèvement des travaux. Cette démarche automatisée évite les
oublis et les majorations pour déclaration tardive. Si jamais le chantier a pris du retard, il vous suffit
de donner une nouvelle date prévisionnelle de fin de travaux.
Lorsque le chantier est terminé, il vous suffira de compléter les données qui permettront de
déterminer la taxe d’urbanisme et la future taxe foncière, et vous pourrez par la suite payer
directement en ligne les taxes d’urbanisme dues à la commune.
4. Qui contacter pour faire ses démarches ?
Les obligations déclaratives s’appliquent à tous les propriétaires, y compris si leur situation n’a pas
changé depuis plusieurs années. Le législateur a prévu une amende de 150 euros par local en cas de
refus d’accomplir ces démarches.
Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d’informations supplémentaires et d’un
accompagnement :
– sur impots.gouv.fr, avec des pas à pas, des foires aux questions, des vidéos
– un numéro de téléphone dédié a été mis en place : le 0 809 401 401. Ce sont des agents de la
DGFiP qui vous répondent, sur des horaires élargis, de 8h30 à 19h00, tous les jours de la
semaine.
– les personnes qui ne se sentent pas à l’aise avec internet bénéficieront d’un accompagnement
pour accomplir leurs formalités, au plus près de chez elles, dans les espaces France Service
(les permanents des France Service ont été spécifiquement formés par la DRFiP 35)
– elles peuvent également demander un rendez-vous physique ou téléphonique à leur service
de impôts
– Elles peuvent enfin également se rendre au sein de leur service des impôts des particuliers, le
matin, de 9h00 à 12h00, du lundi, au vendredi.

Opération broyage des sapins de Noël 

Un broyeur sera présent dans notre commune le 12 janvier pour broyer les sapins de noël. Si vous souhaitez faire broyer votre sapin, nous vous invitons à le déposer sur la zone libre derrière le portail du terrain de foot (et ce sans pour autant obstruer son ouverture) à partir du 6 janvierIls seront broyés le 12 janvier et le paillage sera laissé sur place jusqu’au 16 janvier si vous souhaitez en récupérer. 

Réhabilitation Clocher Eglise Subvention ETAT

EGLISE SAINT-MELAINE D’ANDOUILLE-NEUVILLE  

Soutenez la restauration du clocher de l’église Saint-Melaine à Andouillé-Neuville. https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/eglise-saint-melaine-d-andouille-neuville

Réhabilitation Clocher Eglise – Aide de l’Etat

REHABILITATION CLOCHER EGLISE – SUBVENTION ETAT DETR 2022

DETR 2023 TRAVAUX DE SECURISATION REHABILITATION CLOCHER EGLISE 2EME TRANCHE

REHABILITATION CLOCHER EGLISE SUBVENTION ETAT-08092022095016

REHABILITATION CLOCHER EGLISE SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT FST 2022 TRANCHE FERME ET FST 2023 2EME TRANCHE

EGLISE FST 2022-25082023155134

EGLISE FST 2023-25082023155154

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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À compter du 1er janvier 2022, les demandes de certificat d’urbanisme, permis d’aménager, de construire ou de démolir, déclarations préalables ou encore déclarations d’intention d’aliéner pourront se faire par voie électronique.

La téléprocédure mise en place sera mutualisée au travers du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné . Elle se présentera sous la forme d’un guichet numérique accessible par internet, permettant d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme et d’en suivre le déroulement de l’instruction.


Il sera toujours possible de réaliser une demande par la voie papier habituelle (adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés).

Communauté de communes val d’Ille-Aubigné – Délibérations et annexes du PLUi

INFOS communauté de communes val d’Ille-Aubigné

DÉLIBÉRATIONS ET ANNEXES APPROBATION DU PLUi – ci-dessous

DEL_2020_204_PERIMETRE_DPU

DEL_2020_204_PERIMETRE_DPU

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A1 – prise en compte avis communes.ods

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A2 – prise en compte avis PPC PPA

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A3 – prise en compte avis MRAE

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A4 – prise en compte obs du public

Informations diverses de 2020 et 2021

INTERDICTION D UTILISATION DE MATERIELS DIMANCHE ET JOURS FERIES

WE KER Le Réseau des Missions Locales  pour les 16 à 25 ans

RECRUTEMENT Direction Générale des Finances Publiques

Informations ENEDIS

Les démarches relatives au raccordement ENEDIS pour le domicile des particuliers ont évolué en 2021.

Raccordement ENEDIS : https://www.agence-france-electricite.fr/distributeur-electricite/enedis/raccordement/

Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné

Le conseil de développement recrute de nouveaux membres à Andouillé-Neuville !
Vous habitez ou travaillez à Andouillé-Neuville, vous avez envie de vous investir pour améliorer le quotidien des habitants du territoire ?
Le Conseil de développement vous ouvre ses portes !
 
Rejoignez le CODEV, conseil de développement du Val d’Ille-Aubigné, en candidatant via le formulaire :
 

Informations du Département d’Ille et Vilaine

Informations de la Gendarmerie

Sites officiels pratiques au service du public

Brigade numérique de la Gendarmerie

APPEL A LA VIGILANCE DES VOLS DE CARBURANT SONT SIGNALES SUR LE DÉPARTEMENT 35

LES FAITS :
 Depuis une semaine, cinq faits ont été signalés à la gendarmerie dont :
– 1 camion avec ouverture du réservoir dans cour clôturée, escalade constatée (grillage plié)

   – 1 poids-lourd et 1 car en stationnement
– et directement à la pompe de l’entreprise après introduction dans un hangar

  CONSEILS :

et rendez inopérante votre pompe (manette coupe-circuit à proximité mais hors de vue)

 (nouveau!)  TESTEZ VOTRE SÛRETE !  (auto-diagnostic ci-dessous)

Fiche auto evaluation surete physique entreprise 2020

COVID

Arrêté masque

VIOLENCES CONJUGALES

INFLUENZA AVIAIRE (grippe aviaire) Extrait du message de Monsieur Le Préfet du 07 janvier 2021. Les détenteurs non professionnels de volailles de basse-cour ou d’autres oiseaux captifs élevés en extérieur sont tenus de se déclarer auprès de leur mairie via le site Mes démarches ou le formulaire cerfa 15472*02 disponible en mairie.

GRIPPE AVIAIRE cerfa_15472-02 (1)

Affiche_basses_cours_risque_élevé

Frelons asiatiques

Opération jus de pomme


    Le Val d’Ille- propose une aide aux particuliers de 100 € pour les ménages non imposables qui achètent un vélo à assistance électrique neuf. Les conditions d’éligibilité de cette aide sont les suivantes :

    • être majeur et habiter le territoire intercommunal
    • justifier d’une cotisation d’impôt sur le revenu nulle (cotisation de l’année précédant l’acquisition du cycle)
    • l’aide concerne tout vélo à assistance électrique neuf acheté à compter du 1er janvier 2019 et n’utilisant pas de batterie au plomb
    • ne pas revendre son vélo dans l’année
    • une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.

    Les particuliers bénéficiant de l’aide du Val d’Ille-Aubigné pourront également faire une demande pour bénéficier de la prime de l’État, dite « bonus vélo ». Ce bonus vient compléter l’aide de la collectivité, le cumul des deux aides s’élèvera à 200 € maximum.

    Cliquez ici pour télécharger le formulaire.

    Renseignements : service mobilité : 02 99 69 86 86 ou mobilites@valdille-aubigne.fr


        Les nouvelles aides de la communauté de communes pour la rénovation des logements

        La communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a fait évoluer “la prime bois” et mis en place de nouveaux dispositifs spécifiques d’aides à la rénovation de l’habitat sans conditions de ressources :

        PRIME BOIS DE CHAUFFAGE (bûches, granulés…) : Pour l’installation d’un chauffage principal au bois Flamme Verte 7* ou équivalent, sous la forme de remboursement d’achat de combustible bois de qualité. Jusqu’à 1000 € pour les appareils individuels et 2000 € max pour les chaudières, lissés sur un maximum de 3 ans. Le remplacement des anciens appareils au bois est désormais éligible.

        PRIME SOLAIRE (thermique) : Pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel performant. Une aide de jusqu’à 25% du montant de l’équipement dont 10% sous conditions de production.

        PRIME ACCESSION DANS LE BOURG : Toujours d’actualité pour les travaux d’amélioration énergétique réalisés par les acheteurs primo-accédants dans un logement situé dans le bourg, dans le but d’atteindre au moins l’étiquette “D”. Une aide de 3000 ou 4000 € selon la composition du ménage.

        PRIME RÉNOVATION PERFORMANTE B+ : Pour l’amélioration globale de l’isolation, la ventilation et les équipements thermiques permettant d’attendre au moins l’étiquette énergétique “B”. Une aide de 20 % maximum sur l’ensemble des travaux d’économie d’énergie, conditionnée à la réalisation d’un test d’étanchéité. L’option “BBC réno” permet de se faire rembourser en plus jusqu’à 2500 € de frais de labellisation.

        Conditions et d’autres infos : Pass’Réno au 02 99 69 58 93 ou

         pass-reno@valdille-aubigne.fr

        Les nouveaux programmes de formations solaire photovoltaïque et solaire thermique

        La Communauté de communes organise deux nouvelles formations sur les énergies renouvelables à l’automne-hiver, gratuites pour les habitants du territoire. Il s’agit de formations pratiques pour apprendre à dimensionner, assembler, installer, suivre des installations solaires photovoltaïques et solaires thermiques :

        DIMENSIONNEMENT ET INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE : Formation technique de 4 jours (28 heures) limitée à 10 stagiaires.

        FABRICATION ET INSTALLATION DE CAPTEURS SOLAIRES THERMIQUES : Formation de fabrication de 3 jours et 1 jour d’installation (28 heures) limitée a 8 stagiaires par session.

        Si vous êtes intéressé(e), merci de remplir les sondages ci-dessous qui nous aideront à fixer les dates pour ces 2 formations qui devraient avoir lieu entre octobre et décembre.
        – Sondage pour une formation au solaire photovoltaïque en octobre ou novembre (4 jours du mercredi au samedi)
        https://framadate.org/b61cJOJWxipGzXJT

        – Sondage pour une formation au solaire thermique en décembre (4 jours du mercredi au samedi)
        https://framadate.org/T73qlk4BGO3aoOZH

        Contact : Mme Rouillard au 02 99 69 86 05 ou soazig.rouillard@valdille-aubigne.fr

        Les nouveaux plannings des permanences habitat de la CCVI

        Les permanences habitat de la communauté de communes évoluent à partir de septembre 2019 :

        Les deux permanences sans RDV avec Pass’Réno pour le mois d’août auront lieu :

        – le jeudi 8 août 2019 de 10h à 12h dans le local communautaire de St-Aubin-d’Aubigné

        – le jeudi 22 août 2019 de 10h à 12h au siège de la CCVIA à Montreuil-le-Gast

        A partir du mois de septembre 2019, les permanences sur la thématique de l’habitat seront sur RDV et auront lieu :

        le 2eme jeudi de chaque mois dans le local communautaire de St-Aubin-d’Aubigné (Architecte conseil CAU35 et Pass’Réno)
        – le 3eme vendredi de chaque mois au siège de la CCVIA à Montreuil le Gast (Architecte conseil CAU35, Pass’Réno et ADIL)

        Bienvenue sur notre site internet

        Edito photo-maire-edito

        Un site internet pour ANDOUILLE NEUVILLE La mise en place de ce site internet, une façon pour notre commune de s’inscrire dans la modernité. La pratique de l’outil informatique est devenue quasi incontournable de nos jours. Pour ceux qui l’utilisent on se rend compte que l’information nous arrive de façon instantanée. Cette manière de communiquer a aussi tendance avec ses effets positifs et négatifs à modifier notre rapport à l’autre ; il nous appartient donc de l’utiliser avec vigilance. Quoi qu’il en soit nous ne pouvons ignorer son existence.

        Pour ce qui nous concerne nous assignons 3 objectifs à la mise en place de cet outil :
        – découvrir et permettre à celui qui le souhaite de mieux connaître notre commune dans son histoire et son originalité,
        – faciliter la transmission de l’information vers le public ANDOLEEN en utilisant un vecteur efficace,
        – favoriser le développement culturel en accompagnant et en actualisant les évènements se produisant dans notre environnement.

        Pour toutes ces raisons nous vous invitons à découvrir notre site et nous vous souhaitons la bienvenue.

        Le Maire Emmanuel ELORÉ