Catégorie : Actualités

Enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie de voie communale en vue de cession

Du 11 au 26 septembre 2023

Le rapport du commissaire enquêteur a été remis au Maire le 17 octobre 2023.

Conformément à la réglementation, le rapport du commissaire-enquêteur est consultable en mairie pendant un an à compter de la fin de l’enquête soit jusqu’au 26 octobre 2024.

Un nouveau calendrier de collecte des déchets est mis en place à partir du lundi 2 octobre 2023.

La collecte se fera :

• Pour les ordures ménagères, le mardi à partir de 11h,
• Pour le tri sélectif, le lundi des semaines paires à partir de 11h.

Attention, pour le lieu-dit La Touche, la collecte du tri sélectif se fera le mardi (semaine impaire) à partir de 11h

La Mairie vous informe qu’une enquête publique relative au déclassement de la partie Sud de l’Impasse de la Fontaine se déroulera du lundi 11 septembre 2023 au mardi 26 septembre 2023 à 12h30.

Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie le mardi 26 septembre 2023 de 9h30 à 12h30.

L’avis d’enquête est consultable en cliquant sur le lien  ci-dessous :

Avis d’enquête publique

Notre station d’assainissement est actuellement à saturation. C’est pourquoi, il est décidé de créer une nouvelle station d’épuration. Pour la réalisation de l’opération, la Commune a sollicité l’attribution d’aides publiques.

DSIL 2023 CREATION STATION D’EPURATION

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Fermeture :

mercredi 19 juillet, 26 juillet et 23 août

vendredi 4 août et 11 août

lundi 14 août

Nous vous souhaitons un bel été

1. GMBI, qu’est-ce que c’est ?
« Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) est une nouvelle fonction du portail impots.gouv.fr. Elle
permet à toutes les personnes qui sont propriétaires d’un bien immobilier de voir comment ces biens
sont référencés par l’administration fiscale. C’est aussi l’outil par lequel les propriétaires remplissent
leurs obligations fiscales, d’une part pour déclarer la situation d’occupation des locaux d’habitation, et
d’autre part pour remplir leurs obligations en cas de travaux.
En effet, GMBI sert principalement à établir les impositions de la fiscalité directe locale : taxe
d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur les logements vacants, mais aussi les taxes
d’urbanisme en cas de travaux. La mise en place de GMBI est donc à la fois un projet de modernisation
et de simplification important, et un outil permettant de fiabiliser les impositions et d’éviter des
contentieux (en particulier de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires).
2. Quelles sont les démarches pour les propriétaires ?
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires ont une nouvelle obligation fiscale à accomplir en ligne
sur leur espace sécurisé : ils doivent confirmer à l’administration fiscale qui occupe leur propriété.
Cette démarche obligatoire doit être réalisée avant le 1er juillet 2023.
Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous l’occupez comme résidence
principale, il suffit de 4 clics pour faire la déclaration. Le formulaire est déjà pré-rempli, et si votre
logement comporte plusieurs locaux, par exemple un appartement plus une cave et une place de
parking, la déclaration est réalisée en une fois pour tous les locaux de son logement.
Cette démarche simple vous permettra de bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation sur
les résidences principales. Si la déclaration n’est pas faite, votre logement sera imposé comme une
résidence secondaire et vous devrez payer une taxe d’habitation à taux plein.
Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous donnez en location, vous devez indiquer sur
GMBI qui sont vos locataires et depuis quand ils occupent votre logement. De cette façon, la taxation
est adressée à la bonne personne. Par souci de simplification, les occupants déjà connus sont prérenseignés. Il vous suffira de confirmer les informations et d’indiquer quel est le montant du loyer
mensuel qui est prévu dans le bail.
Pour le cas où le locataire a quitté le logement, il suffit de renseigner sa date de départ.
Attention ! Cette obligation concerne même les propriétaires qui ont donné leur bien en gérance dans
une agence ou un syndic. Ils doivent donc demander au gestionnaire de bien de leur adresser toutes
les informations nécessaires.
3. Que faire lors de travaux ?
Si vous êtes propriétaire et que vous réalisez des travaux de construction, d’agrandissement ou
de rénovation de votre logement, vous devez déclarer l’achèvement des travaux sous 90 jours pour
éviter une pénalité.
Depuis le 1er janvier, le suivi des travaux est réalisé automatiquement par un échange informatisé entre
les services locaux de l’urbanisme et les services fiscaux. Les propriétaires sont automatiquement
contactés à la date prévue pour l’achèvement des travaux. Cette démarche automatisée évite les
oublis et les majorations pour déclaration tardive. Si jamais le chantier a pris du retard, il vous suffit
de donner une nouvelle date prévisionnelle de fin de travaux.
Lorsque le chantier est terminé, il vous suffira de compléter les données qui permettront de
déterminer la taxe d’urbanisme et la future taxe foncière, et vous pourrez par la suite payer
directement en ligne les taxes d’urbanisme dues à la commune.
4. Qui contacter pour faire ses démarches ?
Les obligations déclaratives s’appliquent à tous les propriétaires, y compris si leur situation n’a pas
changé depuis plusieurs années. Le législateur a prévu une amende de 150 euros par local en cas de
refus d’accomplir ces démarches.
Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d’informations supplémentaires et d’un
accompagnement :
– sur impots.gouv.fr, avec des pas à pas, des foires aux questions, des vidéos
– un numéro de téléphone dédié a été mis en place : le 0 809 401 401. Ce sont des agents de la
DGFiP qui vous répondent, sur des horaires élargis, de 8h30 à 19h00, tous les jours de la
semaine.
– les personnes qui ne se sentent pas à l’aise avec internet bénéficieront d’un accompagnement
pour accomplir leurs formalités, au plus près de chez elles, dans les espaces France Service
(les permanents des France Service ont été spécifiquement formés par la DRFiP 35)
– elles peuvent également demander un rendez-vous physique ou téléphonique à leur service
de impôts
– Elles peuvent enfin également se rendre au sein de leur service des impôts des particuliers, le
matin, de 9h00 à 12h00, du lundi, au vendredi.

Un broyeur sera présent dans notre commune le 12 janvier pour broyer les sapins de noël. Si vous souhaitez faire broyer votre sapin, nous vous invitons à le déposer sur la zone libre derrière le portail du terrain de foot (et ce sans pour autant obstruer son ouverture) à partir du 6 janvier. Ils seront broyés le 12 janvier et le paillage sera laissé sur place jusqu’au 16 janvier si vous souhaitez en récupérer.