Catégorie : Actualités

 

REGLEMENT DES TICKETS SPORT

Le présent règlement a pour but de fixer les règles d’utilisation des tickets sport et animations diverses de l’OCSPAC ainsi que les règles de comportement au sein des différentes activités. Tout participant aux « tickets sport » et autres animations reçoit un exemplaire de ce règlement intérieur qu’il s’engage à respecter du fait de son inscription ou de toute relation contractuelle.

Inscriptions

Les inscriptions doivent être réalisées au moins 48 heures avant le début de l’activité souhaitée. L’inscription est réputée acquise lorsque le règlement a été réceptionné au siège de l’OCSPAC. Les absences donneront lieu à un remboursement uniquement sur présentation d’un certificat médical. L’OCSPAC se réserve le droit d’annuler ou de modifier les activités en cas d’événement exceptionnel.

Transport

Le transport des inscrits est assuré par un car selon un trajet et des horaires affichés dans les mairies. En cas d’inscription tardive ou hors délais, le transport est à la charge des parents.

Prise en charge et absence

L’enfant est sous la responsabilité des animateurs à compter du ramassage sur son lieu de départ et jusqu’à son retour sur ce même lieu. En conséquence, aucune sortie libre n’est possible pendant l’activité. Toute absence injustifiée, disparition ou fugue reconnue sera signalée à la gendarmerie ou aux forces de police dans l’heure qui suit son constat.

Droit à l’image

Sauf avis contraire de votre part, les enfants sont susceptibles d’être photographiés, à but non commercial, dans le cadre des animations.

Discipline et sanctions

Une tenue décente et adaptée, un langage et un comportement correct sont exigés en toutes circonstances. Le tabac, l’alcool, les drogues sont strictement interdits. Les dégradations des matériels ou équipements mis à disposition seront facturées aux responsables légaux. En cas de non respect du règlement, l’OCSPAC pourra appliquer des sanctions d’exclusion temporaire ou définitive et engager des poursuites si nécessaire.

Responsabilité, assurances et autorisations

L’inscription et le paiement de l’activité impliquent de fait pour le responsable légal pendant toute la durée de l’activité : Le transfert de l’autorité et de la responsabilité à l’animateur. La souscription d’une assurance responsabilité civile (habitation, scolaire…). L’aptitude physique et médicale de l’enfant pour l’activité concernée. La délégation à l’animateur de prendre toute mesure conservatoire ou d’urgence y compris hospitalisation dans l’intérêt de l’enfant.

Activités nautiques

Lorsque vous inscrivez votre enfant à une activité nautique (piscine, voile, canoé, rafting,…), vous reconnaissez implicitement que votre enfant sait nager et donc apte à la pratique de l’animation choisie.

 

Si vous êtes propriétaire d’un logement ou d’un bâtiment avec des points de consommation d’eau et que ce dernier n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif, vous êtes donc concernés par ce rappel du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) !

 

 

• Votre logement ou bâtiment doit disposer d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif conforme à la réglementation,
• Vous êtes responsable du bon entretien de ce dispositif,
• Le bon fonctionnement de votre dispositif doit être contrôlé périodiquement par le SPANC

Si un contrôle de bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non-collectif a été réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ces dernières années, vous devez avoir en votre possession un rapport de ce contrôle précisant la conformité ou non de votre installation.

En cas de non-conformité, ce rapport vous précise le délai dont vous disposez pour réaliser les travaux nécessaires à la mise aux normes

• Si votre installation présente « un danger pour la santé des personnes » ou « un risque avéré de pollution de l’environnement » vous disposez de 4 ans à compter de la date du contrôle pour réaliser les travaux de mise aux normes,
• En cas d’« absence d’installation » d’assainissement non collectif, vous devez réaliser les travaux de mise en œuvre d’une installation dans les meilleurs délais à savoir sous 6 mois à compter du contrôle.

En cas de vente, vous disposez d’un an pour mettre aux normes votre installation à compter de la date d’acquisition du bien.

En cas de non-respect des délais de réalisation de travaux précisés ci-avant et sur le rapport de contrôle qui vous a été remis, vous pouvez être astreint au paiement d’une pénalité dont le montant est équivalent ä la redevance de contrôle qui aurait été due en cas de mise en conformité de l’installation (contrôle de conception et de bonne exécution soit 150€) majorée de 100 % soit une pénalité totale de 300€ par an.

Si vous devez réhabiliter totalement votre installation, vous devez dans un premier temps solliciter un bureau d’études pour définir la conception et l’implantation de cette installation puis soumettre cette étude au SPANC via le formulaire de demande que vous trouverez sur la page internet du SPANC.

Après validation de votre projet par le SPANC, vous pouvez procéder aux travaux par une entreprise compétente ou par vos propres moyens. Ces travaux doivent être contrôlés par le SPANC avant remblaiement toujours via un formulaire disponible sur la page internet du SPANC.

Pour toute question n’hésitez pas à contacter le SPANC au 02 23 22 21 86 ou par mail spanc@valdille-aubigne.fr.

Vous trouverez également toutes les informations sur la page internet du SPANC : https://www.valdille- aubigne.fr/environnement/assainissement-non-collectif-spanc/

Aller au travail, faire ses courses, aller faire ses activités ou conduire ses enfants à l’école… pas toujours facile de concilier gain de temps, budget serré et impact écologique lorsqu’on organise ses déplacements du quotidien. Pour aider les personnes qui souhaitent expérimenter ou adopter de nouveaux modes de transports, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes propose aux habitant(es) du territoire un service de conseil en mobilité, personnalisé et gratuit.

La voiture solo face aux enjeux climatiques
Le secteur des transports est responsable de 32 % des émissions de gaz à effet de serre de la France[1], le trafic routier représente 80 % d’entre eux. Il est aussi à l’origine de pollutions qui nuisent à la qualité de l’air et donc à notre santé (particules fines, oxydes d’azote). Enfin, c’est une part importante du budget des ménages, à hauteur de 15 %, dans un contexte de hausse du prix des carburants. En Ille-et-Vilaine, 4,1 millions de déplacements sont réalisés chaque jour par les habitants[2].
Malgré ses effets néfastes, la voiture reste le mode privilégié pour nos trajets du quotidien. Sur les 25 kms de déplacements quotidiens locaux d’un Français moyen, 16 kms sont parcourus en voiture, 5,6 kms à pied, 2 kms en transports en commun et 0,7 kms à vélo.
Et pourtant, des alternatives existent avec un éventail de solutions ! Avec l’appui des partenaires et les ressources du territoire du Pays de Rennes, l’ALEC vous aiguille et vous accompagne avec, à la clé, des bénéfices pour le climat, la qualité de l’air, le porte monnaie et la santé !

Un nouveau service pour expérimenter d’autres manières de se déplacer
Au travers de son service de conseil en mobilité, l’ALEC vous guide pour choisir les meilleures solutions et faciliter votre quotidien.
Trajet domicile-travail, école, loisirs, courses, contraintes spécifiques… toutes les options seront étudiées au meilleur coût, au plus faible impact sur le climat et la qualité de l’air, avec des bénéfices pour votre santé !
Vous serez également orientés vers les aides auxquelles vous avez droit et les ressources du territoire à votre disposition.

Un service pour toutes et tous !
Ce service neutre, anonyme et gratuit est à destination des personnes résidant dans une des communes du Pays de Rennes[3], sans aucune conditions de ressources.

[1] Dernier rapport annuel du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), 2022 ; [2] Enquête ménages déplacements en Ille-et-Vilaine, 2018 ; [3] Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné, Liffré-Cormier Communauté, Pays de
Chateaugiron Communauté et Rennes Métropole.

Nous vous informons que la voiture en autopartage est actuellement en réparation.

Merci de votre compréhension.

Dans votre commune, la distribution de l’eau potable devient publique !

A compter du 1^er janvier 2025, la distribution de l’eau potable de votre commune est gérée par la Société Publique Locale (SPL) Eau du Bassin Rennais.

Créée en 2013, la SPL Eau du Bassin Rennais est déjà présente sur 24 communes du territoire : elle a produit, en 2023, 26 millions de mètres cubes d’eau pour 50% des habitants du département. La SPL Eau du Bassin Rennais gère 8 stations de potabilisation, notamment l’usine de Villejean, l’usine et le barrage de Rophemel ou encore l’usine de Mézières sur Couesnon. La SPL a distribué près de 18 millions de mètres cubes en 2023.

La SPL Eau du Bassin Rennais a pour actionnaire la Collectivité Eau du Bassin Rennais et Rennes Métropole. Elle compte plus de 200 salariés et dispose notamment d’un Centre de Service Usagers basé à Rennes, qui répond aux demandes des abonnés.

La tarification progressive et sociale est maintenue, avec notamment la gratuité des 10 premiers m³ consommés chaque année pour les particuliers disposant d’un compteur individuel abonné au service de l’eau, et le dispositif Crédit Eau Famille Nombreuse, à partir du 3^ème enfant, pour les familles abonnées au service.

Les ambitions d’Eau du Bassin Rennais sont de préserver les ressources, gérer durablement le réseau de distribution et les équipements associés et renforcer le service aux usagers. Eau du Bassin Rennais est le garant d’une eau de qualité, au juste coût, en toute transparence.

Chaque abonné au service de l’eau potable va recevoir, en décembre 2024, un courrier d’information présentant la SPL Eau du Bassin Rennais et la gestion de l’eau potable sur le Bassin Rennais. Le règlement de service de l’eau potable sera téléchargeable à partir du 1^er janvier 2025 sur www.eaudubassinrennais.fr, et disponible sur simple demande au 02 23 22 00 00.

SPL Eau du Bassin Rennais – 15, rue du Doyen Denis Leroy à Rennes

Accueil des usagers au PIMMS Médiation Rennes – 47 Avenue des Pays-Bas 35200 Rennes

• Lundi, mercredi (sur rendez-vous), vendredi : 9h-12h30 et 14h-17h15
• Mardi (sur rendez-vous) : 14h-19h30
• Jeudi : 14h-17h15

Service Relation Usagers : 02 23 22 00 00

• Du lundi au vendredi : de 8h30-12h30 et 13h30-17h00
• www.eaudubassinrennais.fr

Vous pouvez la louer à la journée ou à la demi-journée

C’est simple !

 

Les réservations sont possibles tous les jours de 7h à 22h avec une durée maximale de 8 jours, non consécutifs, par mois et par usagés.

Comment ça fonctionne si c’est la 1^ère fois ?

1. Inscrivez-vous sur https://ccvia.e-colibri.eu/ accessible depuis le site du Val d’Ille-Aubigné

2. Choisissez votre créneau date et heure d’utilisation

3. Envoyez par mail à accueil.andouilleneuville@gmail.com, les documents suivants, afin de valider votre compte et donc votre réservation :

Carte d’identité en cours de validité
Permis de conduire de plus de 3 ans
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Et si concerné : justificatif demandeur d’emploi ou étudiant.

4. Récupérez votre badge en Mairie afin de pouvoir utiliser la voiture

5. Ramenez la voiture sur sa place devant la Mairie et remettez-la en charge

6. Une fois votre badge vous n’avez plus à fournir de document ou à venir en Mairie, vous réservez et vous utilisez !

Combien ça coûte ?

Il s’agit d’un système connecté, vous payez selon le temps d’utilisation :

• 7 € de 30 minutes jusqu’à 6h de location
• 10 € de 6h à 12h de location

Réduction de 50% pour les étudiants et demandeurs d’emploi

 

 

 

Dès maintenant, toutes les démarches liées au chèque énergie peuvent être effectuées en ligne sur le site officiel https://chequeenergie.gouv.fr/. Il est possible de le demander avant son attribution pour qu’il soit automatiquement appliqué à votre facture d’électricité ou de gaz. Cette procédure peut se faire directement en ligne, ou en cochant la case “soumettre le service” sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Par ailleurs, vous pouvez utiliser ce chèque pour acquérir des panneaux solaires à installer par vous même ou via un installateur RGE proche de chez vous. Vous aurez donc la possibilité de produire votre propre électricité.

Vos dépenses énergétiques, telles que l’achat de carburants pour votre domicile (essence, propane, bois, etc.), peuvent également être couvertes. Si vous résidez dans un logement éligible aux aides comme l’APL, les EHPAD, ou les USLD, vos frais énergétiques sont inclus dans votre facture. Deux options s’offrent à vous pour régler avec le chèque énergie :

• Soit vous réglez directement votre facture d’énergie avec.
• Soit vous demandez à ce que la somme correspondante soit déduite de votre facture.

Le chèque énergie peut être cumulé avec d’autres dispositifs d’aide, tels que « MaPrimeRénov » ou les aides de la caisse d’assurance maladie.

Important : Il n’y a aucune démarche ou sollicitation proactive pour bénéficier du chèque énergie. Méfiez-vous des arnaques et refusez toute offre ou demande à ce sujet.

https://www.monkitsolaire.fr/blog/installateur-panneau-solaire / installateur panneau solaire

Le conciliateur est un auxiliaire de justice de la Cour d’appel dont le rôle est de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il reçoit les parties (personnes physiques ou personnes morales), écoute leurs arguments puis propose une solution à leur litige. Il peut être saisi par l’une ou l’autre des parties.

Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

Lorsqu’une solution est trouvée, le conciliateur de justice rédige un constat d’accord qui peut être homologué par le juge pour lui donner la force d’un jugement. En cas d’échec, les parties peuvent saisir le tribunal.

Conflits concernés : Relations bailleurs/locataires, litiges de la consommation, problèmes de copropriété, litiges entre commerçants, troubles du voisinage, litiges relevant du droit rural, litiges en matière prud’homale… La conciliation ne concerne pas les affaires pénales, le droit de la famille et les conflits avec l’administration.

 Depuis la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, la tentative de résolution amiable préalable est obligatoire avant toute action en justice pour les demandes n’excédant pas 5.000 €.  

 Le conciliateur de justice reçoit sur rendez-vous en mairie de Saint-Aubin d’Aubigné, Sens de Bretagne et Melesse.

Depuis plusieurs mois, le SMICTOM constate une hausse de fréquentation et des apports (notamment en déchets verts) sur ses déchèteries. Cette hausse de fréquentation coïncide avec la mise en place de contrôles d’accès sur les territoires voisins ou l’interdiction d’apports de certains déchets comme les déchets verts. Pour empêcher l’accès aux personnes hors-territoire, les élus ont pris la décision de mettre en place, à l’instar des territoires proches, un contrôle d’accès.

Un contrôle avec barrières

Plusieurs solutions ont été envisagées. Le comité syndical a validé le 26 juin un système de contrôle d’accès avec des barrières et une carte usager. Cette solution permet de ne pas ajouter une charge de travail supplémentaire aux agents de déchèterie.

 Pas de changement pour les usagers

Ce contrôle d’accès a seulement pour but de restreindre l’accès aux personnes venant de l’extérieur. Il n’y aura donc pas de limites de passage, de facturation supplémentaire et aucun changement à prévoir sur les déchets acceptés et refusés en déchèterie.

Ce système se déploiera progressivement à partir de septembre.

En 2015, elle avait réuni pas moins de 2000 personnes. Presque une décennie plus tard, la Fête des Écogestes fait son retour avec une belle programmation autour de la réduction des déchets et de l’environnement !

En effet, la journée sera riche en thématiques (zéro déchet, réparation, recyclage, compostage…). Les visiteurs pourront bénéficier d’ateliers de réparation pour leurs objets du quotidien ou repartir avec un composteur en bois à petit prix. Ils pourront également participer à des ateliers zéro déchets, à une fresque du climat ou assister aux spectacles prévus sur la journée. Et s’ils souhaitent parler purement déchets, le SMICTOM ainsi que les élus seront présents pour répondre à leurs questions.

La Fête des Écogestes est à destination de tous, des plus jeunes aux plus âgés, à ceux qui ne pratiquent pas encore d’écogestes au quotidien comme à ceux qui sont déjà convaincus. C’est l’occasion de passer une journée ludique tout en sensibilisant l’ensemble des membres de la famille.

La programmation complète sera communiquée à la rentrée.

 Rendez-vous samedi 12 octobre, de 10h00 à 18h00, à l’Espace Le Grand Clos situé à Saint-Domineuc.

L’événement est gratuit.

RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE-14062024091516

Mon Accompagnateur Rénov’ est un partenaire de confiance qui guide les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Pour garantir le succès de leur démarche, il est impératif que les ménages fassent appel à Mon Accompagnateur Rénov’ pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Il offre un accompagnement complet aux particuliers tout au long de leur parcours de travaux, en fournissant un soutien technique, administratif, financier et social. Seuls les professionnels éligibles et agréés par l’Anah, ou ses délégations, peuvent agir en tant que Mon Accompagnateur Rénov’.

Le rôle de Mon Accompagnateur Rénov’
Mon Accompagnateur Rénov’ assure un accompagnement adapté et personnalisé des ménages afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de leurs travaux de rénovation énergétique. Il fournit des services de base obligatoires et peut également proposer des services facultatifs ou renforcés, notamment dans les cas d’insalubrité, de perte d’autonomie ou de précarité énergétique.

Attention : Seuls les professionnels ayant obtenu l’agrément délivré par l’État peuvent intervenir comme Mon Accompagnateur Rénov’.

Plus d’infos sur : https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/faire-accompagner/mon-accompagnateur-renov