Face à la hausse des coûts du carburant liée au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a récemment annoncé plusieurs mesures destinées à accompagner les ménages et les professionnels.
Une aide de 50 € pour les « grands rouleurs »
Par décret du 30 avril, une aide exceptionnelle de 50 euros est mise en place pour les travailleurs fortement dépendants de leur véhicule personnel.
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes concernées doivent :
- effectuer plus de 15 km par trajet entre leur domicile et leur lieu de travail, ou
- parcourir plus de 8 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle, trajets domicile-travail inclus.
Cette aide concerne uniquement l’usage d’un véhicule personnel thermique. Les véhicules électriques ainsi que les véhicules de fonction ou de service sont exclus.
Conditions de ressources
Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 16 880 €.
À titre d’exemple, peuvent être éligibles :
- une personne seule avec un salaire net d’environ 1 508 € ;
- un couple avec deux enfants avec un salaire net d’environ 4 525 €.
Cette aide est accordée une seule fois par véhicule.
Comment faire la demande ?
Les demandes pourront être déposées à partir du 27 mai, pendant une période de deux mois, sur le site des impôts.
Cette mesure s’inscrit dans un ensemble d’aides annoncées par le Gouvernement afin de faire face à l’augmentation des prix des carburants.
Un soutien spécifique pour les agriculteurs
Un second décret du 30 avril prévoit une aide destinée aux utilisateurs de carburants agricoles.
Pour le mois d’avril, elle concerne le gazole non routier (GNR) à hauteur de 3,86 centimes par litre, correspondant au montant du droit d’accise.
Cette aide est :
- plafonnée à 50 000 € ;
- accessible via un téléservice dédié sur Chorus Pro à compter du 8 juin ;
- soumise à la transmission des factures et d’une déclaration sur l’honneur.
Pour les achats réalisés en mai, l’aide sera portée à 15 centimes par litre de GNR.
Par ailleurs, les exploitations agricoles en difficulté peuvent également bénéficier :
- d’un prêt flash carburant ;
- d’un report de cotisations sociales ;
- d’une prise en charge partielle des cotisations par la MSA, sous conditions.
Une aide prévue pour le secteur de la pêche
Le secteur de la pêche devrait également bénéficier d’un soutien financier, sous réserve de l’autorisation de la Commission européenne.
Le dispositif envisagé prévoit une aide de 20 centimes par litre de carburant acheté en avril, potentiellement reconduite pour les achats de mai.
Les modalités précises et les textes réglementaires sont encore en cours d’élaboration.
Plus d’informations
L’ensemble des mesures et leurs modalités sont détaillés sur le site du ministère de l’Économie.