Enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie de voie communale en vue de cession
Du 11 au 26 septembre 2023
Le rapport du commissaire enquêteur a été remis au Maire le 17 octobre 2023.
Conformément à la réglementation, le rapport du commissaire-enquêteur est consultable en mairie pendant un an à compter de la fin de l’enquête soit jusqu’au 26 octobre 2024.
