Le Président du Val d’Ille-Aubigné a lancé une nouvelle procédure de modification du PLUi par l’arrêté U001/2024 en date du 23 février 2024.
Cette procédure de modification permet de faire évoluer certaines dispositions réglementaires, des orientations d’aménagement et de programmation et d’ouvrir plusieurs secteurs de la Communauté de communes à l’urbanisation.
Étant susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine, la modification n°4 du PLUi doit par conséquent, être soumise à évaluation environnementale par la Communauté de communes.
De ce fait, le Val d’Ille-Aubigné organise une concertation du public au titre de l’article L. 103-2°3 du code de l’urbanisme. La concertation démarre le 1er décembre 2024 et prendra fin le 28 février 2025. Le public est invité à faire part de ses observations par plusieurs moyens, à savoir :
- Un registre papier au pôle communautaire destiné aux observations du public ;
- Un registre dématérialisé destiné aux observations du public : https://www.registre-dematerialise.fr/5857/
En outre, deux permanences sont prévues afin de recueillir les observations du public et de répondre aux éventuelles questions aux dates suivantes :
- Le 13 décembre 2024 de 9h00 à 14h00 au pôle communautaire à Montreuil-le-Gast (sur inscription au 02 99 69 86 86)
- Le 17 janvier 2025 de 9h00 à 14h00 au pôle communautaire à Montreuil-le-Gast (sur inscription au 02 99 69 86 86).
