Avis d’Enquête Publique

La Mairie vous informe qu’une enquête publique relative au déclassement de la partie Sud de l’Impasse de la Fontaine se déroulera du lundi 11 septembre 2023 au mardi 26 septembre 2023 à 12h30.

Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie le mardi 26 septembre 2023 de 9h30 à 12h30.

L’avis d’enquête est consultable en cliquant sur le lien  ci-dessous :

Avis d’enquête publique