Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l’espace qu’elle soit ou non assujettie à autorisation (permis de construire) ou déclaration. Voir le document fixant les orientations d’aménagement du PLU :

 

  • Dispositions Générales :

  • Dispositions applicables aux différentes zones :