Urbanisme

Il existe différents types d’autorisations de construire en fonction de la nature et de l’importance des travaux à réaliser :

– la déclaration préalable vous permettra de répondre à vos interrogations. 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) procède à l’instruction des dossiers d’autorisations au regard des documents d’urbanisme applicables :

  • Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : la Commune d’Andouillé Neuville est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 février 2007, modifié le 13 septembre 2010, modifié et mise en compatibilité le 02 mai 2011. 
     

Règlement de lotissement

Le Maire accorde ou refuse l’autorisation d’urbanisme suivant les textes en vigueur : il délivre à cet effet un arrêté municipal.

L’arrêté doit être affiché sur le terrain de la demande dès réception de l’arrêté et pendant toute la durée des travaux. Il est également affiché en Mairie au service urbanisme. Le délai de recours contentieux à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable comme permis de construire) est de deux mois à compter de l’affichage sur le terrain.

La durée de validité d’une autorisation d’urbanisme est de 3 ans (pour débuter les travaux). Il est renouvelable une fois pour une durée d’un an. En outre, les travaux ne doivent pas être arrêtés pendant plus d’un an, sous peine de caducité de l’autorisation.

Des imprimés, joints à l’autorisation, doivent être retournés en Mairie :

  • lors du commencement des travaux pour un permis de construire : la [déclaration d’ouverture de chantier->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do] (DOC),
     
  • lors de la fin des travaux pour le permis de construire mais également pour la déclaration préalable : la [déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do] (DAACT).