Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l’espace qu’elle soit ou non assujettie à autorisation (permis de construire) ou déclaration. Voir le document fixant les orientations d’aménagement du PLU :

 orientations-d-amenagement-plu-andouille

 

  • Dispositions Générales :

 

 

dispositions-generales-1ere-partie
dispositions-generales-2eme-partie

 

  • Dispositions applicables aux différentes zones :

zone-2au-17-10-17
zone-a-17-10-17
zone-n-17-10-17